Parmi les domaines d’activités existantes, celui de l’immobilier est un marché très évolutif et souvent rentable. Mais parfois, les propriétaires hésitent de revendre sa maison pour de nombreuses raisons, dont la mitoyenneté. Ils se posent souvent la question si ils peuvent écouler leurs biens sur le marché tout en connaissant que celle-ci est tenue par un droit mitoyen ? On vous donne la réponse.
Le sort de la mitoyenneté en cas de vente
Souvent, un logement est séparé par celui du voisin par un mur commun. Et dans le but d’entretenir un environnement paisible avec le voisinage, on est convaincu qu’établir le droit de mitoyennetéest une bonne initiative. Et c’est le cas. Et puis vint le moment où on souhaite revendre la maison. Mais, est-ce qu’on est en droit de l’écouler sur le marché tout en connaissant qu’elle est grevé d’un mur mitoyen ? La mitoyenneté fait partie intégrante des droits de propriétés ; ce qui signifie qu’elle peut s’acquérir par le seul fait du transfert de la propriété en elle-même. De ce fait, elle ne constitue pas un frein pour écouler le bien sur le marché.
L’effet de la mitoyenneté sur le prix du bien immobilier
Quand on met en revente un immobilier accompagné d’un mur mitoyen, il est du devoir du propriétaire ou du revendeur d’en informer les éventuels acheteurs. Ils doivent être au courant, car quand la propriété sera transférée à leur nom, ils deviendront d’office copropriétaire du mur. Ce qui pourrait sûrement influencer le prix du bien en question. Pour quelle raison ? Tout simplement pour le fait qu’un copropriétaire d’un mur mitoyen est tenu de respecter des obligations y relatives, tels que la contribution à l’entretien du mur et le respect des droits de l’autre. Ce qui pourrait légèrement abaisser le coût du bien.
Les autres initiatives de revente
En effet, avec une mitoyenneté, le prix d’un bien pourrait descendre au-dessous du cours normal. Cependant, si on aimerait que la maison soit écoulée à la valeur normale, il serait conseillé de lui dégrever de ce droit indivisaire. Comment ? Il faut savoir que la mitoyenneté peut être déclarée non établie dans plusieurs cas. Ainsi, il suffit de le prouver. Par ailleurs, si elle est belle et bien établie, le copropriétaire désirant de mettre en revente son logement a la possibilité de laisser le droit de propriété du mur entièrement à son voisin. Pour avoir foi, ceci devrait être considéré par acte notarié.
