Comme pour tout autre domaine, les droits peuvent aussi se prouver en termes d’immobilier. Votre maison se trouve sur un terrain qui est juste séparé de l’autre côté par un mur ou une clôture ? Dans la majeure des cas, vous pourriez bien disposer d’un droit de mitoyenneté. Celui-ci vous donne des droits sur une partie du mur commun, mais vous soumet aussi à certaines obligations précises, comme l’entretien du mur et la contribution aux charges relatifs à sa réparation. Alors, comment faire pour établir une mitoyenneté ? Et si jamais, vous ne souhaitiez pas être assujetti aux diverses obligations y relatives, comment faire pour la nier ?
Des preuves hiérarchiques de la mitoyenneté
Que ce soit pour jouir ou pour nier une mitoyenneté, le seul moyen d’y parvenir c’est de procéder par la vérification des procédures et par les preuves. S’agissant de cette dernière, il faut savoir qu’il y a de nombreuses manières de prouver l’état de ce droit de copropriété. Pour commencer, il y a ce qu’on entend par prescription acquisitive. Cela signifie que le droit s’établie par lui-même, si par exemple, après une trentaine d’années, le propriétaire n’a pas protesté qu’un autre logement s’adosse à son mur. Mais encore, le fait de disposer d’un titre notarial prouve l’authenticité du droit d’indivision.
Les preuves de l’inexistence de mitoyenneté
Le fait que deux propriétés soient séparées par un seul mur n’implique pas d’office, que ledit mur fait l’objet d’un droit de mitoyenneté. L’un ou l’autre des voisins peut, en effet, contester cela en mettant en avant quelques marques convaincantes. Parmi ces marques, il y a l’inclination du mur. Si le sommet de ce dernier s’incline vers l’un ou l’autre, le logement d’inclination est présumé propriétaire du mur. Tel est aussi le cas quand l’un des voisins a mis des filets en sa direction lors de la construction du mur. De ce fait, il est le seul propriétaire du mur ; et si le logement d’à côté souhaite en acquérir le droit, il est tenu à en faire la demande.
Les présomptions de mitoyenneté
En droit immobilier, un mur pourrait être déclaré mitoyen par présomption. Ainsi, il est présumé comme tel, si il est construit jusqu’à une certaine limite. Séparant les deux immeubles jusqu’à l’héberge, ou bien entre enclos, le mur fera l’objet d’une présomption de mitoyenneté. Mais encore, toute clôture commune est présumée mitoyenne à défaut de titre ou prescription prouvant le contraire..
